Vos données
Qui traite vos données
Samuel Pages Chartier EI (entrepreneur individuel), SIREN 132 571 761, éditeur de Veille DM, joignable à veille@pageschartier.fr. Il est responsable du traitement de votre adresse de connexion, des journaux techniques et de la facturation.
Ce qui est traité, et pourquoi
Pour un compte : votre adresse de courriel professionnelle et la liste des fabricants que vous déclarez (des personnes morales), afin de vous envoyer le lien de connexion, les alertes et les rapports (exécution du contrat, article 6, 1, b du RGPD). Pour un abonnement payant : les données de facturation (obligation légale) ; Stripe Payments Europe Ltd les traite comme responsable distinct, selon ses propres conditions. Aucune donnée de santé, aucune donnée de patient.
Combien de temps
Tant que votre compte existe. Un compte gratuit sans aucune livraison ni avis reçu déclaré, et sans connexion depuis trois ans (la vôtre ou celle d'un collègue) reçoit un avertissement trente jours avant sa suppression ; un compte qui garde des livraisons n'est jamais supprimé sans votre demande, même après la fin d'un abonnement, et l'archive complète (pièces, dossiers, décisions, journal, mesures reçues du fabricant et avis joints) se télécharge à tout moment, dans toutes les formules. Le bouton « Supprimer mon compte » de votre espace efface aussitôt votre adresse, votre portefeuille, vos alertes, vos statuts, vos livraisons et leurs pièces, vos collègues et le journal, et résilie votre abonnement ; il ne reste qu'une ligne anonyme et datée attestant la suppression. Les factures sont gardées dix ans (article L. 123-22 du code de commerce). Aucun journal d'adresses IP n'est conservé : la limite des demandes de connexion est tenue en mémoire, dix minutes.
Qui y accède
L'éditeur, et les collègues que le titulaire du compte invite. Les documents de livraison sont lus sur nos serveurs (les avis reçus joints sont seulement gardés, chiffrés), par un modèle local de reconnaissance de caractères ; aucune pièce n'est transmise à un tiers ; seuls des identifiants publics (SRN, IUD-ID) sont recherchés dans les registres publics (EUDAMED). Sous-traitant : OVH SAS (hébergement et envoi des courriels, France). Des transferts hors de l'Union peuvent avoir lieu chez Stripe, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD), documentées dans leurs conditions.
Sécurité
Adresse, portefeuille, justifications et références des avis reçus chiffrés dans la base ; pièces déposées chiffrées sur disque ; connexion par un lien à usage unique valable vingt minutes, sans mot de passe ; échanges chiffrés (HTTPS).
Cookies
Un seul, de session, strictement nécessaire à la connexion (exempté de consentement). Aucune mesure d'audience, aucune publicité.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à veille@pageschartier.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Courriels de présentation
Si vous avez reçu un courriel de présentation à l'adresse générique de votre entreprise, cette adresse vient du site public de votre entreprise ; le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 6, 1, f du RGPD), en rapport avec votre activité professionnelle. Trois messages au plus ; les données sont effacées trois ans après le dernier contact. Chaque message porte un lien d'opposition qui inscrit l'adresse aussitôt sur notre liste d'exclusion, gardée sous forme d'empreinte.
Clients : contrat de sous-traitance
Le client est responsable du traitement des données de son espace : ce qu'il saisit dans un champ libre, les documents de livraison et les avis de sécurité reçus qu'il dépose, les mesures reçues qu'il déclare, les collègues qu'il invite (nom, adresse) et le journal de leurs actions. L'éditeur les traite pour son compte, selon le contrat suivant (article 28 du RGPD). Un collègue retiré perd aussitôt l'accès et son adresse est effacée ; son nom reste au journal tant que le compte existe.
Responsable du traitement : le Client. Sous-traitant : Samuel Pages Chartier EI (entrepreneur individuel), SIREN 132 571 761, le « Prestataire ».
- Objet, durée, catégories. Le contrat couvre les données personnelles que le Client confie à son espace : ce qu'il saisit dans un champ libre (justification du statut d'un avis), les noms et adresses de ses collègues invités (formule Complet) et les noms sous lesquels sont enregistrés ses statuts et validations, le journal de leurs actions, et celles que portent les documents déposés pour une livraison (nom, fonction et signature manuscrite du signataire d'une déclaration ; métadonnées d'une photo : date, appareil et, si l'appareil l'enregistre, position), et celles des avis de sécurité reçus que le Client déclare (nom de qui déclare, référence de l'avis, et ce que porte l'avis de sécurité joint : nom et coordonnées du correspondant du fabricant). Elles sont traitées pour son compte tant que le compte existe ; les documents de livraison sont lus sur les serveurs du Prestataire par un modèle local de reconnaissance de caractères (les avis reçus joints sont seulement gardés), aucune pièce n'est transmise à un tiers, seuls des identifiants publics (SRN, IUD-ID) sont recherchés dans les registres publics. Personnes concernées : salariés ou correspondants du Client, de ses fournisseurs et de ses clients ; catégories : identité, coordonnées professionnelles, signature. L'adresse de connexion et la facturation relèvent du Prestataire, responsable de traitement (page « Vos données »). Aucune donnée de santé, aucune donnée de patient n'est traitée.
- Instructions. Le Prestataire ne traite ces données que sur instruction documentée du Client : les conditions générales et les réglages de son espace valent instruction. Il informe le Client s'il estime qu'une instruction enfreint le droit applicable. Sur injonction d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, il ne communique que ce qui est exigé et en avertit le Client, sauf interdiction légale (article 28, § 3, a, du RGPD).
- Confidentialité. Le Prestataire et les utilisateurs que le Client autorise (collègues de la formule Complet) accèdent aux données ; toute personne que le Prestataire autoriserait serait tenue à la confidentialité.
- Sécurité (article 32). Données chiffrées au repos (adresses, portefeuille, justifications, pièces, journal, décisions, noms des collègues, références et avis reçus du fabricant), connexions chiffrées (HTTPS), connexion par lien à usage unique valable vingt minutes, sans mot de passe stocké ; journal des envois sans contenu personnel en clair ; sauvegardes chiffrées ; accès d'administration par clé.
- Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise : hébergement et envoi des courriels, OVH SAS (France). Le Prestataire leur impose par contrat les mêmes obligations de protection (article 28, § 4) ; il informe le Client trente jours avant tout ajout ou remplacement, et le Client peut s'y opposer en résiliant. Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) traite la facturation comme responsable distinct.
- Transferts hors de l'Union. Aucun, sauf ceux que l'un des sous-traitants ci-dessus effectuerait sous les garanties de l'article 46 du RGPD, documentées dans ses propres conditions.
- Droits des personnes et analyses d'impact. Le Prestataire aide le Client à répondre aux demandes des personnes et, si besoin, à mener une analyse d'impact (article 28, § 3, f). Depuis son espace, le Client retire un collègue (son adresse est effacée aussitôt, son nom reste au journal) ou supprime le compte entier (tout est effacé aussitôt) ; pour toute autre suppression ciblée, il écrit à l'adresse de contact.
- Violation de données. Le Prestataire notifie le Client dans les quarante-huit heures suivant sa découverte, avec les éléments dont il dispose.
- Fin du contrat. Au choix du Client (article 28, § 3, g), les données lui sont restituées par l'archive complète de son espace (pièces d'origine, dossiers, décisions, journal, statuts, avis de sécurité reçus déclarés et avis joints, portefeuille), téléchargeable à tout moment et dans toutes les formules, puis supprimées quand il supprime le compte, sauf obligation légale de conservation (les factures). Il ne reste qu'une ligne anonyme et datée attestant la suppression.
- Audit. Le Prestataire met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article ; un audit sur place se fait à la charge du Client, avec un préavis de trente jours.